Conditions générales de vente et d’utilisation

Conditions Générales de Vente aux Particuliers

Préambule :

Les dispositions suivantes établissent les conditions générales de vente des produits proposés par Mélanie Courtonne sur son site web à l’adresse suivante : www.ateliermeloe.com

La vente de produits sur le site est impossible sans avoir au préalable accepté les clauses ci-dessous.  En acceptant les Conditions Générales de Vente, et en cliquant sur « Validez votre commande », vous confirmez définitivement celle-ci.

Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la validation de la commande.

Article 1 – Objet

Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre Mélanie Courtonne et le client, de la commande aux services, en passant par le paiement et la livraison. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.

Article 2 – Produit

Mélanie Courtonne offre à la vente des kits de couture, des tutos, des ateliers de couture et tout autre produit en lien avec la couture, dans la limite des stocks disponibles. Ces produits sont ceux figurant à la vente au jour de la consultation par l’utilisateur.

Lorsque le produit est indisponible, cette information est mentionnée sur le site. Toutefois, en cas d’erreur, Mélanie Courtonne s’engage à prévenir le client par courrier électronique dans les plus brefs délais. Si le produit a déjà été payé, Mélanie Courtonne s’engage à rembourser au client le prix de l’article. Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de Mélanie Courtonne ne pourrait être engagée.

Article 3 – Prix

Les prix sont indiqués en Euro TTC. Mélanie Courtonne, en tant qu’autoentrepreneur, n’est pas assujettie à la TVA (T.V.A. non applicable, article 293 B du CGI) .

Mélanie Courtonne se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, ceux-ci ne pourraient être modifiés une fois la commande validée.

Les prix indiqués ne tiennent pas compte des frais de port qui seront ajoutés au total de la commande. Les frais de port sont indiqués dans la description de chaque produit.

Il existe 3 classes de livraison : Kit S : 3€ TTC / Kit M : 5€ TTC / Kit L : 10€ TTC. Ils sont également précisés au client lors de la validation définitive de sa commande. En cas de commandes de plusieurs articles, les frais de port de l’article le plus élevé s’appliquent à l’ensemble de la commande. (ex : 2 articles sont commandés : 1 commande avec des frais de port à 3€ TTC et une commande avec des frais de port à 5€ TTC, les frais de port appliqués à la commande globale seront de 5€ TTC.)

La livraison en France Métropolitaine s’effectue dans un délai moyen de 5 jours pour un produit en stock, à compter de la réception de la commande, nonobstant tout cas fortuit ou de force majeure qui retarderait la livraison indépendamment de la volonté et des diligences de Mélanie Courtonne. Son montant est fonction des articles et de la quantité . Les produits restent la propriété de Mélanie Courtonne jusqu’au parfait paiement du prix et  leur livraison.

Article 4 – Commande

Enregistrement d’une commande

Le client qui effectue une commande directement sur le site www.ateliermeloe.com devra suivre la procédure suivante : Il choisira les différents produits auxquels il porte un intérêt et cliquera sur le lien « Ajouter à mon panier ».

A tout moment il aura la possibilité :

Soit d’obtenir un récapitulatif des produits sélectionnés en cliquant sur le lien « Mon panier »
Soit de poursuivre ses achats.

Le client terminera sa commande en cliquant sur « Poursuivre la commande ».

La commande ne peut être enregistrée sur le site que si le client s’est clairement identifié par l’entrée de son adresse e-mail et de son mot de passe qui lui sont strictement personnels. Une fois identifié, il devra valider l’adresse de livraison, puis un bon de commande apparaîtra récapitulant : la nature, la quantité et le prix des produits retenus par l’utilisateur, ainsi que le mode de paiement choisi, les coordonnées de l’utilisateur et l’adresse de livraison du colis. Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente.

Validation de la commande

La commande est validée une fois lues et approuvées les Conditions Générales de Vente et tous les champs complétés par le client.

La commande est définitive lorsque le client clique sur « valider et payer ».

Les paiements se font par le service Stripe

Mélanie Courtonne accusera réception de la commande dès sa validation par courrier électronique.

Article 5 – Paiement et sécurité

Le montant dû par le client est le montant indiqué lors de la confirmation de commande.

Vos achats sur www.ateliermeloe.com sont sécurisés grâce à la mise en place de systèmes de contrôle et de sécurisation des paiements.

Le fait de communiquer votre numéro de carte de crédit sur le serveur bancaire au moment du paiement de votre commande est entièrement sécurisé. En effet, cette manipulation ne comporte aucun risque puisque les coordonnées de votre carte de crédit ne transitent jamais en clair sur le réseau : elles sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer).

Mélanie Courtonne n’a pas accès à vos coordonnées bancaires, et ne les conserve en aucun cas sur ses serveurs. C’est d’ailleurs pour cela qu’elles vous sont redemandées à chaque nouvelle transaction sur notre site. Communiquer votre numéro de carte bancaire sur le site est entièrement sécurisé. En revanche, il est possible qu’une personne malveillante parvienne à se procurer votre numéro de carte bancaire (par exemple en cas de vol), et l’utilise pour passer une commande à votre insu.

En tout état de cause, Mélanie Courtonne se réserve le droit de refuser toute commande ou toute livraison en cas de litige existant avec le client, de non-paiement total ou partiel d’une commande, d’un paiement par carte bancaire refusé ou bien pour des raisons autres que Mélanie Courtonne se réservera le droit d’expliquer à son client. La responsabilité de Mélanie Courtonne ne pourra alors en aucun cas être engagée à ce titre.

Article 6 – Garanties et rétractation

INFORMATIONS CONCERNANT L’EXERCICE DU DROIT DE RETRACTATION

Droit de rétractation

Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de 14 jours. Le délai de rétractation expire 14 jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur, est désigné par vous, prend physiquement position du bien ou du dernier bien.

Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous notifier ( Mélanie Courtonne – Atelier Méloé 24 rue des Côtes Fleuries 63100 Clermont-Ferrand – contact@ateliermeloe.com – 06 16 21 20 05) votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, fax ou courrier électronique). Vous pouvez également remplir et transmettre le modèle du formulaire de rétractation mais ce n’est pas obligatoire. Si vous utilisez cette option nous vous enverrons sans délai un accusé de réception de la rétractation par courrier électronique.

Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.

Effets de rétractation

En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par l’Atelier Méloé) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat.

Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d’un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous.

Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu le bien ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve d’expédition du bien, la date retenue étant celle du premier jour de ces faits.

L’acheteur devra envoyer ou rendre le ou les articles, dans son emballage d’origine à l’adresse suivante : Mélanie Courtonne – Atelier Méloé 24 rue des Côtes Fleuries 63100 Clermont-Ferrand, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le ou les articles avant l’expiration du délai de 14 jours. Pour cela, l’Atelier Méloé vous transmettra une étiquette prépayée à coller sur votre colis.

Pour retourner un article, les instructions sont les suivantes :

  • Envoyez un e-mail à contact@ateliermeloe.com
  • Indiquez votre nom, prénom, numéro de téléphone, n° de commande
  • Utilisez l’emballage d’origine pour retourner le produit
  • Collez l’étiquette prépayée sur le colis
  • Envoyez votre colis en bon état par la Poste à l’adresse suivante :

Mélanie Courtonne – Atelier Méloé 24 rue des Côtes Fleuries 63100 Clermont-Ferrand.

Votre responsabilité n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation du bien résultant de manipulation autre que celle nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de l’article.

Listes des produits ne permettent pas l’utilisation du droit de rétractation

Certains produits ne permettent pas l’utilisation du droit de rétractation du fait de leur caractère personnalisé, dématérialisé ou à date fixée. Ainsi, les produits à la coupe, les produits numériques et les ateliers de couture réservés, ne peuvent pas faire l’objet du droit de rétractation conformément à l’article L121-28 du Code de la consommation

L’échange:

Les articles concernés par le droit de rétractation du site www.ateliermeloe.com sont échangeables sous réserve des disponibilités en stock. Il vous suffit de nous mentionner l’article désiré en échange lors de votre demande de retour. Nous l’accepterons à réception de votre retour, en fonction des disponibilités. Si la nouvelle commande est d’un montant supérieur, le client devra joindre à la demande d’échange le paiement du reliquat par chèque. A l’inverse, si le montant de l’échange est inférieur au montant initial, le client recevra un remboursement de la différence.

Pour retourner un article, les instructions sont les suivantes :

  • Envoyez un e-mail à contact@ateliermeloe.com
  • Indiquez votre nom, prénom, numéro de téléphone, n° de commande et le motif de votre retour
  • Attendez une autorisation de retour
  • Utilisez l’emballage d’origine pour retourner le produit
  • Envoyez votre colis en bon état par la Poste à l’adresse suivante :

Mélanie Courtonne – Atelier Méloé 24 rue des Côtes Fleuries 63100 Clermont-Ferrand.

Les frais de retour sont à la charge du Client. Dans le cas de l’Echange en France, (et de l’échange uniquement), les frais de port du second envoi vous sont offerts.

Nous vous prions de noter que nous n’acceptons pas les colis adressés en port dû.

Dans tous les cas, toute demande d’échange ou de remboursement devra s’effectuer par e-mail, rubrique Contact du site, ou à l’adresse contact@ateliermeloe.com.

GARANTIE LEGALE DE CONFORMITE ET  GARANTIE DES VICE CACHES 

Tous les produits proposés par L’Atelier Méloé sont des réalisations artisanales. Les légères irrégularités de certains articles représentent le caractère même de ces objets faits à la main. Elles ne sont pas des défauts mais ajoutent au charme de ces objets uniques. Toutefois, elles ne concernent en aucun cas la qualité de l’objet, ses dimensions, et les matières utilisées.

Le vendeur est tenu des défauts de conformité du bien au contrat dans les conditions de l’article L. 217-4 et suivants du code de la consommation et des défauts cachés de la chose vendue dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du code civil.

Lorsqu’il agit en garantie légale de conformité, le consommateur :

-bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;
-peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 211-9 du code de la consommation ;
-est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les six mois suivant la délivrance du bien. Ce délai est porté à vingt-quatre mois à compter du 18 mars 2016.

Le consommateur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil et dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du code civil.

Article 7 – Livraison

Expédition / délais de livraison

Les produits sont expédiés à l’adresse de livraison indiquée par le client lors de sa commande.

Toutes les commandes validées sont expédiées sous 2 à 5 jours. En cas de retard inhabituel d’expédition, un courrier électronique vous sera adressé.

Le Colissimo suivi est livré par La Poste. Il est remis à l’adresse de livraison indiquée sur votre récapitulatif de commande.

Les délais de livraison indiqués (5 jours) s’expriment à compter du jour suivant celui de l’expédition de la commande et correspondent aux délais de traitement et de livraison des produits. En aucun cas ils ne pourront être opposables. En cas de délai de livraison trop important du fait des services postaux ou des moyens de transport, ainsi qu’en cas de grève, de perte ou de vol, ou si le ou les articles arrivent endommagés, les risques du transport sont supportés par l’Atelier Méloé qui formulera une protestation motivée auprès des services postaux ou auprès du transporteur, dans un délai de trois jours ouvrés à compter de la livraison.

Absence / Non retrait du colis

En cas d’absence pour une livraison Colissimo, le facteur vous laisse un avis de passage, vous indiquant les conditions de retrait de votre colis (lieu et délais). Les délais d’instance sont généralement de 14 jours. Vous pourrez suivre l’évolution de votre colis sur le site de La Poste. Si vous ne récupérez pas le colis dans le délai imparti, il est retourné à l’expéditeur.

En cas de demande de remboursement ou de re-livraison du colis non retourné, Mélanie Courtonne appliquera des frais de traitement forfaitaire de 6€. Pour voir les produits éligibles au remboursement, se référer l’article 6 des présentes CGV.

Dommages / Produit manquant

Malgré tout le soin apporté dans la préparation des colis, il se peut qu’un produit soit manquant. De même, après transport du colis, l’un des produits peut s’avérer défectueux. C’est pourquoi, à la réception de sa commande, le client veillera à vérifier la conformité des produits reçus. Toute anomalie concernant la livraison (produit manquant ou cassé, colis endommagé) devra impérativement être notifiée dans les 15 jours ouvrés suivant la réception

Par courrier électronique : contact@ateliermeloe.com
Par courrier postal adressé à : Mélanie Courtonne – Atelier Méloé 24 rue des Côtes Fleuries 63100 Clermont-Ferrand).

Toute réclamation formulée après ce délai sera rejetée et Mélanie Courtonne sera dégagée de toute responsabilité. Mélanie Courtonne se réserve la possibilité de demander au client de lui retourner le produit défectueux. Si les conditions susmentionnées sont remplies, il sera alors procédé à l’échange, au remboursement du (des) produit(s) défectueux, ou à la réexpédition du produit manquant (sous réserve du bien-fondé de la demande de l’Acheteur).

Colis abimé : Nous vous demandons de ne pas réceptionner un colis endommagé (carton portant des traces visibles d’ouverture et/ou de détérioration) : il faut impérativement le refuser. En effet, les colis quittant l’Atelier Méloé sont toujours impeccables, et doivent vous être livré dans cet état. Si un colis abîmé a été déposé dans votre boîte aux lettres ou que votre gardien l’a réceptionné, celui-ci est considéré comme « accepté en l’état ». Si aucune réserve n’a été émise, nous ne serons pas en mesure de prendre en compte les éventuelles disparitions, ni de procéder à une indemnisation.

Article 8 – Propriété Intellectuelle

Tous les éléments du site www.ateliermeloe.com tels que les produits, les visuels, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés et toute utilisation frauduleuse sera poursuivie. Ils sont la propriété exclusive de Mélanie Courtonne.

L’utilisateur qui dispose d’un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement au site Atelier Méloé, doit obligatoirement solliciter préalablement l’autorisation de Mélanie Courtonne.

D’autre part, tout lien hypertexte renvoyant au site et utilisant notamment la technique du framing, du deep-linking, du in-line linking ou toute autre technique de lien profond est en tout état de cause formellement interdit. Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de Mélanie Courtonne.  Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d’autres sites que www.ateliermeloe.com. Ce dernier dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux lois et règlements en vigueur.

Article 9 – Opposition au démarchage téléphonique

L’atelier Méloé est amené à recueillir auprès de l’acheteur ses données téléphoniques. L’acheteur peut s’il le souhaite, s’inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique (Bloctel).

Article 10 – Informatique et libertés

Mélanie Courtonne, pour les besoins de son activité, se réserve le droit de collecter des données nominatives relatives aux utilisateurs du site, notamment par le biais de « cookies ». Le consommateur reconnaît en avoir connaissance. À cet effet, le traitement automatisé d’informations, notamment la gestion des adresses e-mail utilisateurs, a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL comme stipulé dans les mentions légales du site. Dans tous les cas, et conformément à la loi du 6 janvier 1978, le consommateur dispose également d’un droit d’accès et de rectification à l’égard de toute information le concernant figurant dans les fichiers de Mélanie Courtonne. Tout client du site peut à tout moment s’opposer à l’utilisation commerciale desdites données et bénéficie en outre d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant, directement sur Internet via la rubrique contact du site.

Article 11 – Signature et preuve

Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l’intégralité de la dite commande conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des articles figurant sur le bon de commande. Cette validation vaut signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le site.

Toutefois, en cas d’utilisation frauduleuse de sa carte bancaire, le client est invité, dès le constat de cette utilisation, à contacter le service client en envoyant un mail à contact@ateliermeloe.com

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de Mélanie Courtonne dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. Dans tous les cas, la validation de la commande, et le paiement par carte bancaire directement sur le site valent signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le site.

Article 12 – Intégralité du contrat

Les présentes conditions générales de vente et le récapitulatif de commande transmis au client forment un ensemble contractuel et constituent l’intégralité des relations contractuelles intervenues entre les parties.

Article 13 – Droit applicable

La langue des présentes conditions générales de vente est le français. Le présent contrat est soumis à la loi française. Et en cas de litige avec un client, il pourra td’abord être régler à l’amiable. Si aucun accord ne peut être trouvé, les tribunaux français seront seuls compétents.

Article 14 – Contact

Pour toute information complémentaire concernant nos produits, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : contact@ateliermeloe.com